!!! Politique de protection des données

!!! Cette politique décrit comment 7-SHAPES traite les données personnelles des utilisateurs de 7-Shapes Planning, l'application de planification de production orientée atelier. Elle est établie dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

!!! Responsable du traitement

!!! 7-SHAPES est responsable du traitement de vos données : c'est elle qui en détermine les finalités et les moyens.

!!! Données que nous traitons

!!! Pour vous donner accès à 7-Shapes Planning et fournir le service, nous traitons :

• !!! Votre adresse e-mail, votre mot de passe et les jetons de connexion, gérés via Amazon Cognito, pour créer, vérifier et sécuriser votre compte.
• !!! Votre profil d'accès à l'application : rôle, groupes Cognito, tenant ou organisation rattachée, et informations nécessaires à la gestion des droits de lecture ou d'édition.
• !!! Les données de planification saisies ou importées dans l'espace de travail : commandes, opérations, gammes, ressources, compétences, calendriers, contraintes, historiques de modifications et paramètres associés. Ces données peuvent contenir des données personnelles si votre organisation y saisit, par exemple, des noms d'opérateurs, de clients ou de contacts. Elles sont stockées dans des bases de données Amazon DynamoDB hébergées par Amazon Web Services.
• !!! Des données strictement fonctionnelles stockées dans votre navigateur : jeton de connexion, préférence de langue, accusé de lecture de l'information confidentialité, état local de l'application, contexte de démonstration ou de session, et options d'affichage nécessaires au fonctionnement.

!!! Finalités

!!! Vos données sont utilisées uniquement pour :

• !!! Créer et gérer votre accès à 7-Shapes Planning ;
• !!! Fournir les fonctions de planification, simulation, édition et synchronisation de l'espace de travail ;
• !!! Gérer les droits d'accès, les rôles, les sessions et les verrous d'édition ;
• !!! Assurer la sécurité du service et prévenir les abus ;
• !!! Répondre à vos demandes, y compris l'exercice de vos droits.

!!! Bases légales

!!! Le traitement repose sur l'exécution du service que vous demandez (création de compte, accès à l'application et utilisation de l'espace de travail) et sur l'intérêt légitime de 7-SHAPES à sécuriser ce service et à en assurer le bon fonctionnement. Lorsque la loi l'exige, il repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

!!! Destinataires

!!! Vos données sont destinées aux seules équipes habilitées de 7-SHAPES et, selon les droits configurés, aux utilisateurs autorisés de votre organisation. L'authentification s'appuie sur Amazon Web Services (Amazon Cognito), qui agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

!!! Hébergement et transferts hors UE

!!! Les données applicatives et d'authentification sont hébergées par Amazon Web Services dans la région Europe (Paris). En cas de transfert hors Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

!!! Sécurité

!!! Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : transmission chiffrée (HTTPS), gestion des mots de passe par Amazon Cognito, contrôle des rôles, accès restreint aux seules personnes habilitées et mécanismes de verrou d'édition pour limiter les conflits de modification.

!!! Durées de conservation

!!! Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées à l'issue de la relation contractuelle ou sur demande valide, sous réserve des obligations légales applicables.

!!! Les données de planification sont conservées pendant la durée d'utilisation de l'espace de travail par votre organisation, puis supprimées ou anonymisées selon les modalités prévues avec elle. Les historiques techniques et journaux nécessaires au suivi des modifications sont conservés pour une durée limitée au besoin opérationnel et de sécurité.

!!! Les pièces justificatives fournies pour exercer un droit sont conservées au maximum 1 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

!!! Cookies et stockage local

!!! 7-Shapes Planning n'utilise aucun cookie publicitaire ni mesure d'audience tierce. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement sont stockés dans votre navigateur (jeton de connexion, préférence de langue, accusé de lecture de la notice, état de l'application et données locales de démonstration ou de test). Selon les recommandations de la CNIL, ces éléments sont exemptés de consentement préalable lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé : aucune bannière de consentement n'est donc requise.

!!! Vos droits

!!! Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

!!! Pour les exercer, écrivez à dpo-7shapes@agencergpd.eu!!! , ou par courrier à 7-SHAPES, 197 rue de Bordeaux, 16000 Angoulême. Une pièce d'identité valide peut être demandée pour vérifier votre identité ; elle est supprimée dès vérification. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr!!! ).

!!! Délégué à la protection des données (DPO)

!!! 7-SHAPES est accompagnée par l'Agence RGPD (8 rue du Pré-Médard, 86280 Saint-Benoît). Pour toute question relative à vos données, contactez dpo-7shapes@agencergpd.eu!!! .